Décision no 98-454 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9842
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Décision no 98-454 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-247 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

NOR : CSAX9801454S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-247 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-247 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Toucheboeuf, 89290 Champs-sur-Yonne.
« Altitude du site : 218 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 267 mètres. »

   Art. 2. - L'annexe III à la décision no 96-247 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Bois de Chamonat, 89100 Saint-Clément.
« Altitude du site : 210 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70o/100o. »

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges